C’est une notion qui rassemble les droits et les obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants encore mineurs. L’autorité parentale doit être exercée seulement dans l’intérêt des enfants. Il y a égalité de pouvoir entre le père et la mère notamment sur les choix importants dans la vie de leurs descendants. La suprématie paternelle a été éradiquée de la loi française depuis les années 1970.
Les droits et les obligations des parents
Les parents ont un droit légitime de choisir le lieu d’habitation de leurs enfants jusqu’à la majorité. Ils ont aussi le pouvoir de surveiller les personnes de leur entourage notamment à l’école ou leurs fréquentations. Les biens des enfants sont aussi sous la gérance des adultes.
Pour chaque déplacement effectué par la progéniture, une autorisation parentale est requise. L’orientation scolaire est aussi à la charge des ascendants. Toutefois, ils sont tenus de faire participer l’enfant à la prise de décision en fonction de son âge.
En termes d’obligation, les parents ont la responsabilité de veiller quotidiennement à la sécurité de toutes leurs progénitures. C’est la partie de l’autorité parentale qui est punie par la loi. La santé de ces derniers est à leur charge, ils se doivent de les prodiguer les soins nécessaires.
La moralité de l’enfant vis-à-vis de la société incombe à la famille. Tant sur le plan intellectuel et moral, il est sous l’entière responsabilité de la mère et du père. Les autres obligations coulent de source, ils doivent les nourrir, les habiller, les donner un toit sur la tête et bien d’autres encore.
Les domaines d’exécution
Le droit parental est régi par la loi. Il y a donc des domaines légaux où il est appliqué. Au sein d’un mariage légal, les deux parents exercent en commun cette autorité parentale. Toutefois, suite à une décision judiciaire, elle peut-être retirée par l’autorité compétente par négligence et attente à la sécurité d’autrui.
Pour un couple en concubinage ou des partenaires de pacs, c’est la mère qui exerce l’autorité par filiation directe. Toutefois, si le père a fait la reconnaissance avant la première année de l’enfant, elle est exercée ensemble. Après ce délai, il devrait convenir avec la mère de ses droits et de ses obligations.
Pour un divorce de consentement mutuel, les parents sont responsables de leurs actes. Ils doivent assumer les conséquences auprès de leurs enfants communs. Dans l’intérêt de ces derniers, des accords à l’amiable sont encouragés par la justice. Pour cela, ils doivent décider ensemble le lieu de résidence, de façon habituelle chez l’un d’eux ou en alternance. Toutefois, pour un garde partagé, celui qui n’a pas la garde permanente dispose d’un droit de visite et d’hébergement selon les conditions convenues entre les deux parties.
L’autorité parentale commence dès la naissance jusqu’à la majorité. Et si un acte d’émancipation a été accepté avant l’âge légal, l’enfant peut voler de ses propres ailes à partir de ce moment. Cette autorité parentale peut-être transférée à un tiers à la demande des parents ou par ordre d’une autorité publique. L’objectif de la loi est toujours pour l’intérêt suprême des enfants. Les services sociaux suivent de près les cas où certains parents maltraitent leurs descendants. L’État a le droit de leur enlever ce droit parental après vérification des faits et une période de rémission qui leur est accordée.