Il existe plusieurs types de droits, en fonction de chaque domaine. En ce qui concerne le droit pénal, il régit les règles concernant les infractions et les sanctions de celles-ci. Il revêt une grande importance, puisqu’il garantit l’ordre public et la sécurité de chaque individu. De ce fait, qu’est-ce que le droit pénal en général ?
Définition juridique du droit pénal
Sommaire:
Le droit pénal est un ensemble de règles, régissant le domaine des infractions. Autrement dit, il prévoit tous les comportements antisociaux et contraires à la loi. Il fixe également les sanctions relatives à ceux-ci. Apparu auparavant en tant que droit coutumier, il a beaucoup évolué dans le temps. Aujourd’hui, ce droit est très codifié, assurant ainsi une meilleure compréhension.
Par ailleurs, le droit pénal appartient à la branche du droit privé. En effet, il concerne les relations entre les individus. Alors que le droit public concerne la relation des particuliers avec l’État. Lors d’un litige, la compétence d’attribution revient au tribunal correctionnel. Ce dernier est une section, à l’intérieur du tribunal civil.
Il faut aussi faire la distinction entre le droit civil et le droit pénal. Bien que ces derniers visent à protéger l’individu, ils se diffèrent par leur conception. Le droit civil régi en effet, les rapports entre les personnes. Il prévoit les règles à suivre sur les relations familiales, la conclusion de contrats ou les rapports entre associés. Quant au droit pénal, il concerne surtout le rapport de l’individu et de la société dans son ensemble. Il dicte les différents comportements à adopter et à ne pas adopter devant la communauté. Il punit également les personnes qui violent la loi.
Enfin, il prévoit des sanctions en cas de commission d’infractions. Ce dernier est d’ailleurs, le plus encadré.
Les différents types d’infractions en matière de droit pénal
L’infraction est l’élément central du droit pénal. Dans le Code pénal français, il existe 3 types d’infractions, allant de la moins grave au plus grave. La contravention est la peine encourue, suite au non-respect des lois et des formalités. Il en est ainsi du parcage de voitures dans un lieu interdit. Elle se manifeste par un simple paiement d’amende. Quant au délit, sa sanction se manifeste par un emprisonnement à temps. Enfin, le crime est le plus grave. Comme sanction, le délinquant va être emprisonné à perpétuité.
Par ailleurs, il existe différentes formes d’infraction. Elle peut se manifester soit par un vol, un dol, une violence ou un homicide. En ce qui concerne le vol, il est défini dans le Code pénal comme étant la soustraction frauduleuse d’un objet d’autrui. Il est nécessaire de distinguer le vol avec la possession. En effet, une personne peut posséder un objet appartenant à autrui sans être un voleur. Pour le qualifier ainsi, l’élément intentionnel doit être existant. Les atteintes à l’intégrité physique sont également interdites par la loi et constituent des infractions. Il en est de même pour l’escroquerie et les abus de confiance. Enfin, l’homicide est l’acte le plus grave. En cas de commission d’homicide, la peine encourue est un emprisonnement à perpétuité.